(6) Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009.
Décision (UE) 2020/519 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/519
RattachementDécision (UE) 2020/519
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020D0519)
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