Décision d’exécution (UE) 2020/534 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/534
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0534)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/534EUR-Lex →

L’examen des demandes d’adhésion aux réseaux européens de référence existants qui était en cours au 31 mars 2020 est suspendu du 1er avril 2020 au 31 août 2020.

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