(1) La décision d’exécution 2014/287/UE de la Commission établit les critères de mise en place et d’évaluation des réseaux européens de référence (ci-après les «réseaux») et de leurs membres et de facilitation des échanges d’informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation. L’article 6 de cette décision invite les États membres à mettre en place un conseil des États membres chargé de se prononcer sur les propositions de mise en place de réseaux, les demandes d’adhésion à des réseaux et la dissolution de réseaux. Les États membres ont mis en place ce conseil des États membres, qui a par la suite approuvé vingt-trois réseaux en décembre 2016 et un en février 2017. Tous les réseaux ont commencé leurs activités en 2017.
Décision d’exécution (UE) 2020/534 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/534
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0534)
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