(2) La décision d’exécution 2019/1269/UE de la Commission a modifié la décision d’exécution 2014/287/UE et a introduit, entre autres, le concept d’un conseil de direction pour chaque réseau individuel, ainsi que des délais pour l’émission des projets d’avis et de l’avis final de ces mêmes conseils sur les demandes d’adhésion.
Décision d’exécution (UE) 2020/534 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/534
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0534)
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