(3) L’article 8 de la décision d’exécution 2014/287/UE fixe donc la procédure à suivre pour les demandes d’adhésion aux réseaux existants, y compris les délais spécifiques que doivent respecter les conseils de direction des réseaux et les prestataires de soins de santé candidats.
Décision d’exécution (UE) 2020/534 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/534
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0534)
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