(4) L’appel à candidatures pour l’adhésion aux réseaux existants a été lancé en 2019 et l’évaluation des demandes reçues est en cours.
Décision d’exécution (UE) 2020/534 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/534
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0534)
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