(5) En raison de l’apparition de la pandémie de Covid-19, les efforts des prestataires de soins de santé et des professionnels de la santé dans l’Union sont entièrement consacrés à la résolution de la crise de santé publique actuelle. La Commission a été informée par un certain nombre de demandes émanant de différents conseils de direction des réseaux que ces circonstances exceptionnelles font qu’il leur est impossible, ainsi qu’aux candidats, de respecter les délais fixés à l’article 8 de la décision d’exécution 2014/287/UE.
Décision d’exécution (UE) 2020/534 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/534
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0534)
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