(6) Afin de permettre la poursuite en bonne et due forme de la procédure d’évaluation une fois que les circonstances exceptionnelles liées à cette urgence de santé publique auront disparu, il y a lieu de suspendre, du 1er avril 2020 au 31 août 2020, l’examen des demandes d’adhésion aux réseaux existants qui était en cours au 31 mars 2020. Afin d’assurer une transparence totale, les services de la Commission doivent informer tous les conseils de direction des réseaux, les candidats et les États membres de la suspension et des raisons de celle-ci.
Décision d’exécution (UE) 2020/534 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/534
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0534)
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