Décision (UE) 2020/545 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/545
RattachementDécision (UE) 2020/545
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020D0545)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/545EUR-Lex →

(5) Sur la base du profil des paiements escompté, il y a lieu que les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l’instrument de flexibilité soient répartis sur deux exercices.

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