Décision (UE) 2020/545 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/545
RattachementDécision (UE) 2020/545
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020D0545)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/545EUR-Lex →

(6) La présente décision est liée au financement inclus dans le budget rectificatif no 1 au budget général de l’Union européenne pour 2020. Afin de garantir une cohérence par rapport à ce budget rectificatif, la présente décision devrait s’appliquer à partir de la date de son adoption,

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