Décision (UE) 2020/546 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/546
RattachementDécision (UE) 2020/546
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020D0546)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/546EUR-Lex →

(1) L’instrument de flexibilité vise à permettre la prise en charge de dépenses clairement identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques.

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