(6) La présente décision est liée au financement figurant dans le budget rectificatif no 2 au budget général de l’Union pour 2020. Afin d’assurer une cohérence par rapport à ce budget rectificatif, la présente décision devrait s’appliquer à partir de la date de son adoption,
Décision (UE) 2020/546 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/546
RattachementDécision (UE) 2020/546
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020D0546)
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