(2) Les décisions déléguées de la Commission, dont la dernière en date est la décision déléguée (UE) 2019/608 de la Commission, ont mis à jour l’annexe V de la directive 2005/36/CE à la suite de notifications, par les États membres, des modifications de leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de délivrance de titres de formation pour les professions précitées. Depuis l’adoption de ces décisions, plusieurs États membres ont notifié à la Commission de nouvelles modifications. La Commission considère que les dispositions modifiées sont conformes aux conditions énoncées au titre III, chapitre III, de la directive 2005/36/CE. L’annexe V de la directive 2005/36/CE doit donc être mise à jour.
Décision déléguée (UE) 2020/548 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2020/548
RattachementDécision déléguée (UE) 2020/548
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020D0548)
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