Décision (UE, Euratom) 2020/555 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2020/555
RattachementDécision (UE, Euratom) 2020/555
Versionacte d'origine du 22/04/2020 (CELEX 32020D0555)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, Euratom) 2020/555EUR-Lex →

(2) Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, une partie ou la totalité des membres de la Commission sont empêchés d’assister en personne à une réunion de la Commission, le président peut inviter lesdits membres à y participer au moyen de systèmes de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).