Décision (UE, Euratom) 2020/555 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2020/555
RattachementDécision (UE, Euratom) 2020/555
Versionacte d'origine du 22/04/2020 (CELEX 32020D0555)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2020/555EUR-Lex →

(3) Il convient que les membres qui participent à une réunion de la Commission au moyen de systèmes de télécommunication soient réputés présents aux fins du quorum.

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