Décision d’exécution (UE) 2020/569 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/569
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/569
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0569)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/569EUR-Lex →

La décision d’exécution 2012/707/UE est abrogée avec effet au 17 avril 2020. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.

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