Décision d’exécution (UE) 2020/569 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/569
IntituléANNEXE IV — MODELE A UTILISER POUR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE 54, PARAGRAPHE 3, DE LA DIRECTIVE 2010/63/UE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/569
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0569)
RéférenceAnnexe IV de la décision d’exécution (UE) 2020/569EUR-Lex →

| État membre: | Année:

| Type de méthode | Espèce | Justification

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