Décision d’exécution (UE) 2020/569 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2020/569
IntituléANNEXE V — TABLEAU DE CORRESPONDANCE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/569
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0569)
RéférenceAnnexe V de la décision d’exécution (UE) 2020/569EUR-Lex →

| Décision d’exécution 2012/707/UE | La présente décision

| Article 1er | Article 2

| Article 2 | Article 3

| Article 3 | Article 4

| Article 4 | Article 6

| ANNEXE I | ANNEXE II

| ANNEXE II | ANNEXE III

| ANNEXE III | ANNEXE IV

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