(6) Le contenu et le format des informations détaillées à transmettre par les États membres sur les méthodes considérées comme étant au moins aussi humaines que celles figurant à l’annexe IV de la directive 2010/63/UE devraient être spécifiés d’une manière qui permette de maintenir à jour la liste des méthodes de mise à mort des animaux contenue dans cette annexe. Il convient dès lors d’établir un modèle permettant de fournir des informations sur le type de méthode, l’espèce concernée et la justification des dérogations, et d’exiger que les États membres utilisent ce modèle.
Décision d’exécution (UE) 2020/569 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/569
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/569
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.