Décision d’exécution (UE) 2020/569 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/569
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/569
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0569)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/569EUR-Lex →

(6) Le contenu et le format des informations détaillées à transmettre par les États membres sur les méthodes considérées comme étant au moins aussi humaines que celles figurant à l’annexe IV de la directive 2010/63/UE devraient être spécifiés d’une manière qui permette de maintenir à jour la liste des méthodes de mise à mort des animaux contenue dans cette annexe. Il convient dès lors d’établir un modèle permettant de fournir des informations sur le type de méthode, l’espèce concernée et la justification des dérogations, et d’exiger que les États membres utilisent ce modèle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).