Décision d’exécution (UE) 2020/569 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/569
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/569
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020D0569)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2020/569EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,

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