Version d'origine : acte du 25/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/583
RattachementDécision (UE) 2020/583
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0583)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/583EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la première réunion du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé «accord») ou par écrit, dès l’entrée en vigueur de l’accord, quant à l’interprétation, conformément à l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l’accord en ce qui concerne les modifications de la protection des indications géographiques pour les vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrés à Singapour se fonde sur le projet de décision dudit comité «Commerce».
Nota : Voir document ST 6568/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
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