Décision (UE) 2020/583 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/583
RattachementDécision (UE) 2020/583
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020D0583)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/583EUR-Lex →

(1) En vertu de la décision (UE) 2019/1875 du Conseil, l’Union a conclu l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé «accord») et est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

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