Décision (UE) 2020/613 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/613EUR-Lex →

(11) La Commission a adressé des demandes de renseignements à l’Allemagne le 9 novembre 2004 et le 1er avril 2005. L’Allemagne a transmis ses réponses le 2 décembre 2004 et le 3 juin 2005.

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