(16) L’Allemagne a présenté ses observations le 14 décembre 2007 et Deutsche Post a introduit un recours contre la décision d’extension de 2007. UPS et TNT ont transmis leurs observations le 16 novembre 2007. Après avoir sollicité, en date du 20 décembre 2007, une prolongation du délai de réponse, le gouvernement allemand a finalement présenté ses commentaires sur les observations de UPS et de TNT le 12 mars 2008.
Décision (UE) 2020/613 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
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