Décision (UE) 2020/613 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2020/613EUR-Lex →

(32) Le 4 octobre 2011, UPS a présenté ses observations. Free and Fair Post Initiative a présenté ses observations le 5 octobre 2011 et le Bundesverband Internationaler Express und Kurierdienste (Association fédérale des services internationaux de courrier express et de messagerie, ci-après le «BIEK») a présenté les siennes le 7 octobre 2011. La Commission a transmis toutes ces observations à l’Allemagne en date du 13 octobre 2011.

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