(48) Après l’annulation de la décision de 2012 et de la décision d’extension de 2011, la Commission a reçu de nouvelles observations, de la part d’UPS, par lettres du 24 mai et du 17 juillet 2019, et de la part du BIEK, par lettre du 31 mai 2019. Dans leurs lettres, UPS et le BIEK ont maintenu leur préoccupation au sujet de la mesure relative aux retraites, et ont prié instamment la Commission de poursuivre son enquête et de la porter à son terme. Le 28 novembre 2019, UPS a présenté des observations supplémentaires.
Décision (UE) 2020/613 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
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