(55) Compte tenu de ce qui précède, la mesure relative aux retraites décrite ci-dessus est l’objet de la présente décision.
Décision (UE) 2020/613 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
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