Décision (UE) 2020/613 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2020/613EUR-Lex →

(67) Le graphique 3 ci-après montre les taux des contributions sociales obligatoires des salariés de droit privé au cours de la période 1995-1999.

Graphique 3

Taux des contributions sociales obligatoires (en pourcentage du salaire brut d’un salarié de droit privé)

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