(68) Le graphique 3 montre que le taux des contributions sociales obligatoires est passé de 39 % à 42 % du salaire brut (= salaire net + contribution de l’employeur). Les contributions respectives de l’employeur et du salarié, représentant chacune à peu près la moitié du montant total des contributions aux assurances sociales obligatoires, étaient comprises entre environ 19 % et 21 % du salaire brut.
Décision (UE) 2020/613 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
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