(73) Différentes parties intéressées ont transmis des observations sur la décision d’ouvrir la procédure, sur la décision d’extension de 2007 (annulée depuis lors) et sur la décision d’extension de 2011 (annulée depuis lors).
Décision (UE) 2020/613 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
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