(74) La présente section contient un résumé des observations qui sont considérées pertinentes pour l’appréciation de la mesure en cause (c’est-à-dire de la mesure relative aux retraites pour la période 1995-1999); il n’a pas été tenu compte des observations qui ont été présentées au cours des examens précédents au sujet d’autres mesures et/ou au sujet de la mesure relative aux retraites pour la période postérieure à 1999.
Décision (UE) 2020/613 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/613
RattachementDécision (UE) 2020/613
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020D0613)
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