Décision (UE) 2020/614 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/614
RattachementDécision (UE) 2020/614
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020D0614)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/614EUR-Lex →

3) Le 12 mars 2020, en vue de soutenir l’activité de prêt bancaire à ceux qui sont les plus touchés par la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), en particulier les petites et moyennes entreprises, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier certains paramètres clés de TLTRO-III. Le 16 mars 2020, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2020/407 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/13) afin de mettre en œuvre certaines de ces modifications. La présente décision est nécessaire afin de mettre en œuvre les modifications supplémentaires décidées par le conseil des gouverneurs, en particulier pour procéder à une réduction temporaire des taux d’intérêt appliqués à toutes les TLTRO-III et abaisser le seuil de performance en matière d’octroi de prêts sous certaines conditions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0614. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).