Décision (UE) 2020/614 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/614
RattachementDécision (UE) 2020/614
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020D0614)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/614EUR-Lex →

6) Afin d'appliquer ces paramètres ajustés avec effet immédiat, il convient que la présente décision entre en vigueur sans délai.

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