Décision (UE) 2020/614 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/614
RattachementDécision (UE) 2020/614
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020D0614)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/614EUR-Lex →

7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) en conséquence,

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