Version d'origine : acte du 30/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/619
RattachementDécision (UE) 2020/619
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0619)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/619EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité conjoint de mise en œuvre institué en vertu de l’article 18 de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux, consiste à soutenir l’adoption du règlement intérieur du CCMO.
2. En fonction de l’évolution de la situation lors de la prochaine réunion du CCMO, les représentants de l’Union peuvent, en concertation avec les États membres lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter que des modifications mineures non substantielles soient apportées au projet de règlement intérieur, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Nota : Voir le document ST 7027/20 sur http://register.consilium.europa.eu
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.