Décision (UE) 2020/619 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/619
RattachementDécision (UE) 2020/619
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020D0619)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/619EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/854 du Conseil et est entré en vigueur le 1er juin 2019.

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