(3) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CCMO, dès lors que le règlement intérieur du CCMO sera contraignant pour l’Union.
Décision (UE) 2020/619 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/619
RattachementDécision (UE) 2020/619
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020D0619)
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