(2) Les règles définissant les mandats des comités de l’Eurosystème, la nomination de leurs présidents et la mise à leur disposition d’un secrétariat sont énoncées à l’article 9.5 de la décision BCE/2004/2 et précisées, pour chaque comité de l’Eurosystème, par des décisions spécifiques du conseil des gouverneurs. Ce cadre juridique s’applique au comité du Système européen de banques centrales qui est chargé de guider les achats conjoints de l’Eurosystème.
Décision (UE) 2020/628 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/628
RattachementDécision (UE) 2020/628
Versionacte d'origine du 04/05/2020 (CELEX 32020D0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.