Article considérant 4

(4) Conformément à l’article 7 de l’orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/44), les banques centrales nationales (BCN) qui utilisent une imprimerie interne afin de produire des billets en euros doivent envisager d’établir des formes appropriées de coopération, y compris des achats conjoints, dans le but d’améliorer la rentabilité. Le 21 novembre 2017, le conseil des gouverneurs a envisagé la possibilité, pour les BCN qui utilisent une imprimerie interne, de participer directement à des achats conjoints par le biais de l’EPCO, un moyen qui faciliterait leur coopération pour réaliser le mieux possible leur mission publique de production de billets. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables avec les imprimeries internes entièrement intégrées aux banques centrales, il devrait être possible pour une imprimerie interne qui est une personne morale distincte, mais qui possède un lien étroit avec une banque centrale, de participer à un achat conjoint directement via l’EPCO.