Décision (UE) 2020/628 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/628
RattachementDécision (UE) 2020/628
Versionacte d'origine du 04/05/2020 (CELEX 32020D0628)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/628EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision BCE/2008/17 en conséquence,

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