Décision d’exécution (UE) 2020/636 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/636
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/636
Versionacte d'origine du 08/05/2020 (CELEX 32020D0636)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/636EUR-Lex →

(1) La décision 2008/477/CE de la Commission harmonise les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences 2 500-2 690 MHz (la «bande 2,6 MHz») pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union, en visant principalement les services à haut débit sans fil pour utilisateurs finaux.

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