Décision d’exécution (UE) 2020/636 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/636
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/636
Versionacte d'origine du 08/05/2020 (CELEX 32020D0636)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/636EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier la décision 2008/477/CE en conséquence.

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