Article considérant 7

(7) Le rapport 72 de la CEPT constate que l’utilisation non appariée [pour les modes TDD ou liaison descendante d’appoint (SDL)] en dehors de la sous-bande 2 570-2 620 MHz est très limitée, et souligne que cette utilisation devrait faire l’objet d’une harmonisation plus poussée et d’un calendrier coordonné au niveau de l’UE, en raison du risque de brouillage aux frontières nationales. Afin d’éliminer ce risque, il convient d’éviter la flexibilité offerte par les utilisations non appariées en dehors de cette sous-bande, telle que prévue par le plan de canalisation harmonisé de l’UE pour la bande de fréquences 2,6 GHz. Les États membres peuvent choisir d’exploiter les réseaux en mode TDD synchronisé, semi-synchronisé ou non synchronisé dans la sous-bande 2 570-2 620 MHz et garantir une utilisation efficace du spectre, en tenant compte des rapports 296 et 308 du comité des communications électroniques (ECC) sur la synchronisation.