Décision (UE) 2020/637 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02020D0637-20221116, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/04/2020).

TexteDécision (UE) 2020/637
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2020/637
  2. SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/11/2022 (CELEX 02020D0637-20221116)
Référencearticle 24 de la décision (UE) 2020/637EUR-Lex →

1. La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

2. Elle s’applique à compter du 18 mai 2021.

3. L’article 4 et l’article 9, point 4), s’appliquent à compter du 16 novembre 2022.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D0637-20221116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).