Décision (UE) 2020/637 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02020D0637-20221116, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/04/2020).

TexteDécision (UE) 2020/637
IntituléDestinataires
Rattachement
SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2020/637
  2. SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/11/2022 (CELEX 02020D0637-20221116)
Référencearticle 25 de la décision (UE) 2020/637EUR-Lex →

La présente décision a pour destinataire les fabricants et fabricants autorisés d’éléments de sécurité euro et d’éléments euro.

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