Version consolidée au 16/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02020D0637-20221116, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/04/2020).
TexteDécision (UE) 2020/637
IntituléANNEXE I — Décision abrogée avec la liste de ses modifications successives
RattachementDécision (UE) 2020/637
VersionConsolidée au 16/11/2022 (CELEX 02020D0637-20221116)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2020/637EUR-Lex →
(visées à l’article 22)
| Décision BCE/2013/54 du 20 décembre 2013 relative aux procédures d’autorisation des fabricants d’éléments de sécurité euro et d’éléments euro et modifiant la décision BCE/2008/3 (JO L 57 du 27.2.2014, p. 29).
| Décision (UE) 2016/955 de la Banque centrale européenne du 6 mai 2016 modifiant la décision BCE/2013/54 relative aux procédures d'autorisation des fabricants d'éléments de sécurité euro et d'éléments euro (BCE/2016/12) (JO L 159 du 16.6.2016, p. 19).
| Décision (UE) 2016/1734 de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2016 modifiant la décision BCE/2013/54 relative aux procédures d'autorisation des fabricants d'éléments de sécurité euro et d'éléments euro (BCE/2016/25) (JO L 262 du 29.9.2016, p. 30).
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