(1) La décision BCE/2013/54 a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Étant donné que d'autres modifications doivent être apportées, il convient d'effectuer une refonte de la décision BCE/2013/54 par souci de clarté.
Décision (UE) 2020/637 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/637
RattachementDécision (UE) 2020/637
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020D0637)
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