(2) Compte tenu de l’expérience acquise par la Banque centrale européenne (BCE) lors de l’application de la décision BCE/2013/54, il convient de simplifier le système d’autorisation en supprimant l’étape d’évaluation aux fins de l’autorisation provisoire et en mettant en place une procédure d’évaluation en une seule étape.
Décision (UE) 2020/637 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/637
RattachementDécision (UE) 2020/637
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020D0637)
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