(5) Les exigences en matière d’environnement ainsi que de santé et de sécurité font également partie des exigences d’autorisation. Par souci de clarté et de sécurité juridiques, il convient d’intégrer dans une décision distincte, et non plus dans la présente décision, l’exigence imposant aux imprimeries autorisées de procéder à des analyses des substances chimiques et des éléments des billets en euros achevés et d’en notifier les résultats à la BCE.
Décision (UE) 2020/637 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/637
RattachementDécision (UE) 2020/637
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020D0637)
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