Version d'origine : acte du 07/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/649
RattachementDécision (UE) 2020/649
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0649)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/649EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, est définie dans le tableau des modifications figurant dans le document ST 7049/20.
Les représentants de l’Union au sein de la Commission d’experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées audit tableau sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Nota : Le document ST 7049/20 peut être trouvé à l’adresse http://register.consilium.europa.eu
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